Juridique

Dans un monde économique de plus en plus interconnecté, les entreprises françaises se tournent vers l’international pour stimuler leur croissance. Cependant, cette expansion comporte des risques juridiques et financiers considérables. L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) […]

Le redressement d’une entreprise en difficulté est un enjeu majeur pour les dirigeants, les salariés et les partenaires économiques. Parmi les différentes solutions envisageables, le plan de cession se présente comme une alternative intéressante à […]

La rédaction d’une attestation de vente est une étape cruciale lors de la cession d’un bien entre deux parties. Ce document juridique, qui fait office de preuve en cas de litige, doit respecter certaines règles […]

Le secteur de la construction est régi par des règles strictes en matière de responsabilité et d’assurance. Parmi elles, l’assurance décennale entreprise occupe une place prépondérante. Qu’est-ce que cette garantie et pourquoi est-elle indispensable pour […]

Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) sont soumises à des règles spécifiques en matière de gouvernance et de prise de décisions. L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) constitue un moment crucial pour les actionnaires et dirigeants, qui […]

La cessation d’activités est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’un choix personnel du dirigeant ou d’une contrainte économique, cette décision peut avoir des conséquences significatives pour les salariés, les partenaires […]

Vous souhaitez créer une SARL et vous vous interrogez sur le montant du capital social à apporter ? Cet article vous offre un tour d’horizon des différentes règles et recommandations pour déterminer le capital social […]

La dissolution d’une entreprise, qu’elle soit volontaire ou imposée par la loi, est une étape cruciale qui implique de nombreuses démarches administratives et financières. Parmi celles-ci figure le bilan de dissolution, un document comptable qui […]

Les contrats en alternance sont de plus en plus prisés par les jeunes et les entreprises. Ils offrent une opportunité unique de combiner formation théorique et expérience professionnelle, tout en bénéficiant d’aides financières avantageuses pour […]

Le choix de l’adresse de domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. En effet, cette adresse représente le siège social de l’entreprise et a des conséquences directes sur son image, […]

La question du calcul de l’indemnité de licenciement pour faute grave est souvent source de confusion et d’inquiétude tant pour les employeurs que pour les salariés. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon […]

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil de gestion patrimoniale prisé par les investisseurs immobiliers. Dans un contexte économique en constante évolution, l’augmentation de capital d’une SCI peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons : […]

La clôture d’un exercice comptable est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Lorsqu’il s’agit d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL), cette étape est encore plus importante car elle implique l’approbation des comptes par […]

De nos jours, de nombreux entrepreneurs cherchent à optimiser leurs investissements et à pérenniser leur activité. Dans ce contexte, l’apport d’un fonds de commerce à une société est une option intéressante qui mérite d’être étudiée. […]

Dans le monde des affaires, il est essentiel de connaître la situation juridique et administrative des entreprises avec lesquelles nous interagissons. C’est là qu’interviennent les extraits K et Kbis, qui fournissent des informations vitales sur […]

L’extrait Kbis est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Mais à quoi sert-il exactement ? Quelles informations y figurent et combien coûte-t-il ? Cet article vous […]

Vous envisagez de vous lancer dans la vente en ligne et souhaitez ouvrir votre propre site de e-commerce ? Découvrez les étapes clés pour créer et gérer votre boutique en ligne en toute légalité. 1. […]

Le CDD saisonnier est un type de contrat de travail souvent méconnu, mais pourtant essentiel dans de nombreux secteurs d’activité. Il permet d’embaucher des salariés pour une durée limitée, en fonction des besoins spécifiques liés […]

Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez comment rédiger vos Conditions Générales de Vente (CGV) ? Cet article vous guide pas à pas dans la création de ce document essentiel pour sécuriser vos transactions et […]

Le changement du directeur général au sein d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) représente une étape cruciale pour l’entreprise, notamment en matière de stratégie et de gouvernance. Cet article se propose d’éclairer les démarches à […]

La question de la retraite est souvent un sujet de préoccupation pour bon nombre de travailleurs, mais elle revêt une importance particulière lorsqu’il s’agit du dirigeant d’une entreprise. Comment s’y prendre pour estimer et optimiser […]

Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) sont une forme juridique prisée par les entrepreneurs souhaitant bénéficier d’une structure souple et d’une responsabilité limitée. Néanmoins, leur fiscalité peut sembler complexe au premier abord. Dans cet […]

Le monde de l’entrepreneuriat connaît une expansion constante, et la SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, en est un acteur majeur. Ce statut juridique séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa souplesse et sa […]

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est un événement crucial dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle permet aux associés de prendre des décisions importantes concernant l’organisation et le fonctionnement de la société. Dans […]

Le processus d’approbation des comptes est une étape cruciale dans la vie d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Il permet de valider les résultats financiers de l’entreprise et d’établir une communication transparente entre les dirigeants, […]

Envisagez-vous d’apporter votre fonds de commerce à une société ? Cette décision stratégique peut présenter de nombreux avantages, mais aussi soulever des questions sur la manière de procéder et les impacts juridiques, fiscaux et sociaux. […]

Le monde des entreprises évolue constamment, et il est parfois nécessaire de modifier l’objet social d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Cet article vous guidera pas à pas dans cette démarche complexe et vous […]

L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour soutenir les auto-entrepreneurs dans la création ou la reprise d’une entreprise. Dans cet article, nous vous proposons […]

Face à la diversité des statuts juridiques disponibles pour créer une entreprise, il est parfois difficile de s’y retrouver. La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est un statut qui séduit de plus en […]

L’abandon de poste est une situation qui peut se présenter au cours d’un contrat à durée déterminée (CDD). Il s’agit d’un sujet complexe, qui soulève de nombreuses questions tant pour les employeurs que pour les […]

Le siège social d’une entreprise est bien plus qu’une simple adresse administrative. Il peut avoir un impact sur la fiscalité, l’image de marque ou encore les relations avec les partenaires et clients. Découvrez pourquoi et […]

Le licenciement économique est une situation délicate pour les salariés comme pour les employeurs. Pourtant, il est important de connaître les modalités de calcul des indemnités de licenciement afin de garantir le respect des droits […]

La répartition des bénéfices et des pertes est une étape clé dans la vie d’une société, notamment pour une Société à Responsabilité Limitée (SARL). L’affectation du résultat est un processus complexe qui doit être réalisé […]

Créer une micro-entreprise peut être un challenge pour les entrepreneurs. Il est donc important de connaître les aides disponibles pour faciliter cette étape cruciale. L’une des principales aides destinées aux porteurs de projet est l’ACRE […]

Acquérir un fonds de commerce est une étape cruciale pour un entrepreneur qui souhaite démarrer ou développer son activité. Cette opération peut être complexe et nécessite une approche rigoureuse pour éviter les écueils et optimiser […]

L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse d’exercer ses fonctions sans préavis, sans justification et sans l’accord de son employeur. Cette situation peut engendrer des conséquences juridiques et financières pour les […]

Entreprendre est une aventure passionnante et parfois complexe. L’une des étapes cruciales dans la création d’une entreprise est son immatriculation. Mais à quel moment faut-il franchir ce cap ? Cet article vous guide à travers […]

Créer et développer une entreprise implique de prendre de nombreuses décisions, dont certaines sont cruciales pour la pérennité et la croissance de l’activité. Parmi elles, le dépôt de la marque au nom de l’entreprise est […]

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement utilisé pour gérer et optimiser la détention d’un patrimoine immobilier. Si elle présente de nombreux avantages, elle peut également être source de difficultés si certaines erreurs […]

Conclure un accord d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. Il permet de définir et d’encadrer les relations entre employeurs et salariés, en instaurant des règles et des garanties pour chaque partie. […]

Face à la crise économique et aux difficultés rencontrées par certaines entreprises, il peut être tentant d’envisager l’achat d’une boulangerie en liquidation judiciaire. Cette option présente en effet des avantages non négligeables, mais également des […]

Les avantages en nature sont des éléments essentiels à prendre en compte dans le cadre d’un contrat de travail. Ils peuvent représenter un complément non négligeable de rémunération pour le salarié et un levier d’attractivité […]

Le monde des affaires est en constante évolution et les entreprises sont sans cesse à la recherche de moyens pour optimiser leur gestion financière. Parmi les nombreux instruments financiers disponibles, les actions de préférence en […]

Face à un environnement économique changeant et des besoins de financement croissants, l’augmentation de capital en Société par Actions Simplifiée (SAS) est une option incontournable pour soutenir la croissance et assurer la pérennité d’une entreprise. […]

Vous êtes travailleur indépendant et vous vous demandez si vous pouvez prétendre à une allocation en cas de difficultés économiques ou de cessation d’activité ? L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est un dispositif mis en […]

Créer son entreprise est un défi passionnant, mais il peut également être semé d’embûches et de difficultés financières. Pour soutenir les entrepreneurs dans leur aventure, le gouvernement français a mis en place l’Aide aux Créateurs […]

Acquérir un fonds de commerce est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans une nouvelle activité ou développer son entreprise. Cet article vous propose un tour d’horizon des éléments à prendre en […]

Les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, ont toujours besoin de protéger leurs informations sensibles et confidentielles. L’accord de non-divulgation (NDA) est un instrument juridique qui permet d’assurer cette protection en établissant des règles claires […]

Vous êtes employeur et vous faites face à une situation d’abandon de poste par un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ? Cette situation peut être délicate à gérer, tant pour l’employeur que pour […]

La délivrance d’une attestation de travail est une étape cruciale lors de la fin d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite. Mais quelles sont les obligations […]