L’extrait Kbis est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Mais à quoi sert-il exactement ? Quelles informations y figurent et combien coûte-t-il ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions et vous permet de mieux comprendre l’importance de cet extrait pour les entreprises.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et quelle est son utilité ?
L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente, après l’immatriculation de l’entreprise au RCS. L’extrait Kbis a plusieurs utilités :
- Preuve d’identité : Il sert tout d’abord de carte d’identité pour l’entreprise, permettant à ses partenaires (fournisseurs, clients, banques, etc.) de vérifier son existence et sa légalité.
- Outil juridique : En cas de litige ou de contentieux, il peut être demandé par les tribunaux pour prouver la réalité et la régularité des activités de l’entreprise.
- Démarches administratives : L’extrait Kbis est souvent nécessaire lors des démarches administratives, telles que la demande d’autorisations, de subventions publiques ou la signature de contrats.
Informations contenues dans l’extrait Kbis
L’extrait Kbis regroupe un certain nombre d’informations essentielles sur l’entreprise, notamment :
- Identification : Le nom, le sigle, l’enseigne, la forme juridique (SARL, SAS, etc.) et le numéro SIREN de l’entreprise.
- Capital social : Le montant du capital social de la société.
- Siège social : L’adresse du siège social et éventuellement des établissements secondaires.
- Activités : Les activités exercées par l’entreprise, décrites sous la forme de codes APE (Activité Principale Exercée) attribués par l’INSEE.
- Gestion : Les noms et fonctions des représentants légaux (gérants, administrateurs, etc.), ainsi que les organes de direction et de contrôle (conseil d’administration, commissaires aux comptes).
- Juridique : Les informations relatives aux procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation), si elles existent.
Demande et coût de l’extrait Kbis
Pour obtenir un extrait Kbis, il suffit d’en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Cette demande peut être effectuée en ligne sur le site infogreffe.fr, ou par courrier. L’extrait Kbis peut être délivré sous forme papier ou électronique.
Le coût de l’extrait Kbis varie selon le mode de demande et de réception :
- En ligne : 3,12 € pour un extrait Kbis électronique et 4,41 € pour un extrait Kbis papier (frais d’envoi compris).
- Par courrier : 4,41 € pour un extrait Kbis papier (frais d’envoi compris).
Il est important de noter que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de 3 mois. Il peut donc être nécessaire de renouveler régulièrement sa demande pour disposer d’un document à jour.
L’extrait Kbis est donc un document essentiel pour toute entreprise immatriculée au RCS, tant pour ses démarches administratives que pour prouver son existence et sa légalité auprès de ses partenaires. Facile à obtenir et peu coûteux, il est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et la crédibilité d’une société sur le marché français.
