Comprendre le calcul de l’impôt en EURL : un guide complet

Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) sont une forme juridique prisée par les entrepreneurs souhaitant bénéficier d’une structure souple et d’une responsabilité limitée. Néanmoins, leur fiscalité peut sembler complexe au premier abord. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les différentes facettes du calcul de l’impôt en EURL.

Le régime fiscal de base : l’Impôt sur le Revenu (IR)

Par défaut, une EURL est soumise à l’Impôt sur le Revenu. Les bénéfices réalisés par la société sont donc imposés directement entre les mains de l’associé unique, selon son propre taux marginal d’imposition. Ce régime est appelé régime des sociétés de personnes.

Cependant, il est possible d’opter pour le régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cette option peut être intéressante pour certaines entreprises, notamment celles qui souhaitent réinvestir une partie importante de leurs bénéfices afin de se développer.

L’option pour l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Pour opter pour l’IS, il faut formuler la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent. L’option doit être exercée avant la fin du troisième mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel elle doit prendre effet. Une fois exercée, cette option est irrévocable.

En cas d’option pour l’IS, les bénéfices de l’EURL sont soumis à un taux d’imposition de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices et de 28 % au-delà. Il convient de noter que ces taux sont appelés à évoluer dans les années à venir.

Les charges déductibles du résultat fiscal

Pour déterminer le résultat fiscal soumis à imposition, il est nécessaire de prendre en compte les charges déductibles. Parmi celles-ci figurent notamment :

  • Les frais généraux (loyer, électricité, etc.)
  • Les salaires et charges sociales du gérant et des éventuels salariés
  • Les amortissements des biens immobilisés (matériel, véhicules, etc.)

Ces charges doivent être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et être justifiées par des pièces comptables.

L’impact de la rémunération du gérant sur la fiscalité de l’EURL

La rémunération versée au gérant d’une EURL a un impact sur le calcul de l’impôt. En effet :

  • Dans le cadre du régime des sociétés de personnes (IR), la rémunération du gérant est assimilée à une distribution de bénéfices et soumise à son imposition personnelle.
  • Dans le cadre de l’IS, la rémunération du gérant est déductible du résultat fiscal de la société, à condition qu’elle soit justifiée et proportionnée aux fonctions exercées. Dans ce cas, elle est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu entre les mains du gérant.

Les dividendes en EURL

En cas de distribution de dividendes au sein d’une EURL, ceux-ci sont soumis à une fiscalité spécifique :

  • Pour les EURL soumises à l’IR, les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
  • Pour les EURL soumises à l’IS, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Ainsi, le calcul de l’impôt en EURL dépend du régime fiscal choisi par la société et des différentes charges déductibles. La rémunération du gérant et la distribution éventuelle de dividendes entrent également en compte dans cette équation fiscale complexe. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs d’étudier attentivement ces aspects afin d’optimiser la gestion fiscale de leur entreprise.