Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle central dans la vie d’une entreprise. Découvrons ensemble son fonctionnement et les missions qui lui sont confiées.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique (CSE) ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel créée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Il est destiné à remplacer, depuis le 1er janvier 2020, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE est donc une structure unique qui englobe les différentes instances précédemment mentionnées.
Cette réforme a pour objectif de simplifier le dialogue social au sein des entreprises en fusionnant les diverses instances en une seule entité. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Comment se compose le CSE ?
Le CSE est composé de représentants élus par le personnel de l’entreprise pour un mandat d’une durée maximale de quatre ans. Le nombre de membres varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- Pour les entreprises de 11 à 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant.
- Pour les entreprises de 25 à 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants.
- Pour les entreprises de 50 à 74 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants.
Le CSE est également composé d’un président, qui est l’employeur ou son représentant, ainsi que d’une délégation syndicale, si celle-ci existe dans l’entreprise. Le CSE peut également faire appel à des experts en cas de besoin pour mener à bien ses missions.
Quelles sont les missions du CSE ?
Le CSE a pour mission principale de représenter les salariés auprès de l’employeur et de défendre leurs intérêts. Ses attributions sont multiples :
Missions économiques
Le CSE dispose d’un droit d’alerte économique lui permettant de demander des explications à l’employeur en cas de situation préoccupante pour l’entreprise (difficultés économiques, atteinte aux droits des salariés, etc.). Il est également consulté sur les décisions importantes concernant la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise (investissements, licenciements économiques, etc.).
Missions sociales
Le CSE participe à la gestion des œuvres sociales de l’entreprise (activités culturelles, sportives, etc.) et peut proposer des améliorations en matière d’égalité professionnelle, de formation professionnelle ou encore de conditions de travail. Il veille également au respect des droits des salariés en matière de discrimination, de harcèlement ou de santé au travail.
Missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Le CSE a pour mission d’analyser les risques professionnels et d’alerter l’employeur sur les situations dangereuses. Il est consulté sur les mesures prises par l’employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (formation à la sécurité, aménagement des postes de travail, etc.). En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le CSE peut mener une enquête pour déterminer les causes et proposer des mesures préventives.
Quels sont les moyens dont dispose le CSE ?
Pour mener à bien ses missions, le CSE dispose de plusieurs moyens :
- Des heures de délégation mensuelles permettant aux élus d’exercer leurs fonctions (leur nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise).
- Des formations spécifiques pour les membres du CSE sur les aspects économiques, sociaux et liés à la santé et à la sécurité.
- Un local mis à disposition par l’employeur pour y tenir des réunions et conserver les documents relatifs à leurs missions.
- Un budget alloué par l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles gérées par le CSE ainsi qu’un autre budget destiné au fonctionnement du comité (expertise, formation, etc.).
En résumé, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans l’entreprise en étant l’instance représentative du personnel. Ses missions sont diverses, allant de la défense des intérêts économiques et sociaux des salariés à la veille sur les conditions de travail et la sécurité. Pour cela, il dispose de moyens tels que des heures de délégation, des formations, un local et un budget. Le CSE contribue ainsi à améliorer le dialogue social au sein de l’entreprise.
