Face aux défis posés par les mutations économiques et la montée du chômage, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apparaît comme un outil essentiel pour soutenir les salariés licenciés et faciliter leur réinsertion sur le marché du travail. En quoi consiste ce dispositif ? Quelles sont ses modalités de mise en œuvre et ses bénéfices pour les demandeurs d’emploi concernés ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet du CSP.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle a été instauré par la loi du 28 juillet 2011 pour remplacer la Convention de reclassement personnalisé (CRP) et le Contrat de transition professionnelle (CTP). Il s’agit d’un dispositif destiné aux salariés licenciés pour motif économique, dont l’objectif principal est de favoriser leur retour rapide à l’emploi. Pour cela, il propose un ensemble de mesures d’accompagnement personnalisées et des formations adaptées aux besoins des demandeurs d’emploi.
Pour qui est destiné le CSP ?
Le CSP concerne principalement les salariés licenciés pour motif économique, à l’exception des salariés ayant refusé une offre de contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée de 6 mois ou plus dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Les salariés concernés doivent être en mesure de justifier d’une ancienneté minimale d’un an au sein de l’entreprise. Le CSP est également accessible aux salariés dont le contrat de travail a été rompu pendant la période d’essai à la suite d’un licenciement économique.
Comment fonctionne le CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle prend la forme d’un parcours personnalisé, qui comprend notamment :
- Un diagnostic personnalisé des compétences et des besoins en formation du salarié, réalisé par un conseiller Pôle emploi ou un prestataire spécialisé.
- Un accompagnement renforcé, avec un suivi régulier et des entretiens individuels.
- Des actions de formation adaptées, destinées à renforcer les compétences professionnelles ou à acquérir de nouvelles qualifications.
- Des aides financières pour faciliter le retour à l’emploi, telles que la prise en charge des frais de formation ou la possibilité de bénéficier d’une allocation spécifique pendant la durée du CSP.
Pour bénéficier du CSP, le salarié doit adhérer au dispositif dans un délai maximal de 21 jours après la notification de son licenciement. Une fois ce délai écoulé, il n’est plus possible d’intégrer le CSP. L’adhésion se fait via un formulaire remis par l’employeur ou téléchargeable sur le site de Pôle emploi.
Quels sont les avantages du CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle présente plusieurs avantages pour les demandeurs d’emploi :
- Un accompagnement personnalisé et renforcé, qui permet une meilleure prise en compte des besoins et des objectifs professionnels du salarié.
- Une formation adaptée, qui favorise l’acquisition de compétences recherchées sur le marché du travail et augmente les chances de retrouver rapidement un emploi.
- Des aides financières, telles que l’allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASSP), qui permettent de compenser partiellement la perte de revenus liée au licenciement. L’ASSP est équivalente à 75 % du salaire journalier brut de référence, et sa durée varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté du salarié.
- Une exonération des charges sociales pour l’employeur, qui n’a pas à verser certaines cotisations patronales lorsqu’il adhère au CSP.
Quel bilan pour le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2019, le CSP affiche des résultats encourageants en matière de retour à l’emploi. Ainsi, 55 % des bénéficiaires du dispositif ont retrouvé un emploi durable (CDI ou CDD de 6 mois ou plus) dans les 6 mois suivant leur entrée dans le CSP, contre 48 % pour les demandeurs d’emploi non accompagnés par le CSP. De plus, cette étude montre que les bénéficiaires du CSP sont plus nombreux à suivre une formation qualifiante et à obtenir un diplôme ou une certification professionnelle, ce qui peut favoriser leur employabilité sur le long terme.
Le Contrat de sécurisation professionnelle apparaît donc comme un dispositif clé pour soutenir les salariés licenciés pour motif économique et faciliter leur réinsertion sur le marché du travail. Son succès repose notamment sur la qualité de l’accompagnement proposé et l’adaptation des formations aux besoins des demandeurs d’emploi. Toutefois, il est essentiel de poursuivre les efforts pour informer et sensibiliser les salariés concernés sur les opportunités offertes par le CSP, afin d’améliorer encore son efficacité.
