Vous êtes entrepreneur et souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour développer votre projet ? Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est une solution qui pourrait vous intéresser. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce dispositif méconnu et ses avantages pour les porteurs de projets. Découvrez sans plus attendre comment le Cape peut vous aider à concrétiser vos ambitions professionnelles.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise, ou Cape, est un dispositif instauré par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Il permet à un entrepreneur de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la création ou le développement de son entreprise. Le Cape est signé entre l’entrepreneur et une société ou une association agréée, appelée coupole, qui va lui apporter un soutien technique, commercial et financier.
Ce contrat a une durée déterminée, généralement comprise entre 6 et 24 mois, renouvelable une fois. Pendant cette période, l’entrepreneur reste juridiquement indépendant et conserve le contrôle total sur son activité. Il n’est pas salarié de la coupole, mais il bénéficie des avantages sociaux du régime général de la sécurité sociale.
Les conditions pour bénéficier du Cape
Pour être éligible au contrat d’appui au projet d’entreprise, l’entrepreneur doit remplir plusieurs conditions :
- Avoir un projet de création ou de développement d’entreprise dans n’importe quel secteur d’activité, à condition que le projet soit légal et réalisable.
- Être une personne physique, majeure et capable juridiquement.
- Ne pas être en cours de liquidation judiciaire ou d’interdiction de gérer.
La coupole doit également répondre à certains critères pour pouvoir signer un Cape avec un entrepreneur :
- Être une société (SAS, SARL, SA, etc.) ou une association loi 1901.
- Avoir pour objet social principal l’appui aux projets d’entreprise.
- Être agréée par la préfecture du département où elle est domiciliée.
Le contenu du contrat d’appui au projet d’entreprise
Le Cape doit obligatoirement comporter certaines mentions :
- La durée du contrat, comprise entre 6 et 24 mois, renouvelable une fois.
- La nature des prestations fournies par la coupole : conseils, formations, mise en relation avec des partenaires ou des clients…
- Les modalités de rémunération de la coupole : généralement un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par l’entrepreneur pendant la durée du contrat.
- Les modalités de suivi et d’évaluation du contrat.
- Les conditions de résiliation du contrat.
L’entrepreneur peut également prévoir des clauses spécifiques pour adapter le Cape à son projet et à ses besoins, comme par exemple la possibilité de sous-traiter certaines prestations ou l’accès à des ressources matérielles ou immatérielles fournies par la coupole.
Les avantages du contrat d’appui au projet d’entreprise
Le Cape offre plusieurs avantages aux entrepreneurs :
- Un accompagnement personnalisé pour développer leur projet et acquérir de nouvelles compétences.
- La possibilité de tester leur activité sans créer immédiatement une structure juridique, ce qui permet de limiter les risques et les coûts.
- L’accès aux avantages sociaux du régime général de la sécurité sociale (assurance maladie, retraite, prévoyance), sans être salarié de la coupole.
- La possibilité, une fois le Cape terminé, de créer leur entreprise en bénéficiant d’un réseau et d’une expérience professionnelle enrichissante.
Côté coupoles, le Cape représente également un moyen intéressant d’accompagner des projets innovants et prometteurs. Elles peuvent ainsi diversifier leur activité tout en soutenant l’entrepreneuriat local.
Comment trouver une coupole et signer un Cape ?
Pour trouver une coupole susceptible de vous accompagner dans votre projet, vous pouvez vous adresser aux réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise, comme les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ou les associations spécialisées. Vous pouvez également effectuer des recherches sur internet et consulter les annuaires professionnels.
Une fois que vous avez identifié une coupole correspondant à vos besoins, vous devrez lui présenter votre projet et discuter des conditions du contrat d’appui au projet d’entreprise. Si la coupole est intéressée par votre projet et que vous êtes éligible au Cape, il ne vous restera plus qu’à signer le contrat et à démarrer votre collaboration.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un dispositif méconnu mais très avantageux pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leur projet en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé. N’hésitez pas à explorer cette solution pour donner toutes les chances de réussite à votre entreprise !
