Créer son entreprise est un défi passionnant, mais il peut également être semé d’embûches et de difficultés financières. Pour soutenir les entrepreneurs dans leur aventure, le gouvernement français a mis en place l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE). Zoom sur les conditions à remplir pour en bénéficier et les étapes à suivre pour la demander.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif d’aide financière destiné à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise en France. Elle est accordée sous certaines conditions, notamment en fonction du statut de l’entrepreneur et du type d’entreprise concernée. L’ACRE prend la forme d’une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, permettant ainsi aux nouveaux dirigeants de bénéficier d’un coup de pouce financier pour développer leur activité.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour prétendre à l’ACRE, il faut répondre à plusieurs critères cumulatifs :
- Être créateur ou repreneur d’une entreprise, qu’elle soit individuelle ou sous forme sociétale (SARL, SAS, etc.).
- Lancer son activité entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Cette période peut être prolongée en fonction des évolutions législatives.
- Exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à titre principal ou secondaire.
- Ne pas bénéficier d’une autre exonération de charges sociales.
Il est important de noter que l’ACRE est accessible à tous les entrepreneurs, sans condition de diplôme, d’âge ou de nationalité. Cependant, certains publics prioritaires peuvent bénéficier d’un accompagnement renforcé et d’une exonération plus avantageuse :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Les personnes reconnues travailleurs handicapés
- Les jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut suivre une procédure précise :
- Déclarer la création ou la reprise de votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette déclaration s’effectue au moyen du formulaire Cerfa n°15253*01 pour les entreprises individuelles ou Cerfa n°11676*07 pour les sociétés. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives requises.
- Dans un délai de 45 jours suivant la déclaration de création ou reprise d’entreprise, adresser une demande d’ACRE à l’Urssaf dont dépend votre entreprise. Pour ce faire, utilisez le formulaire Cerfa n°13584*02, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
- Une fois votre demande examinée, l’Urssaf vous notifiera sa décision par courrier. Si elle est favorable, l’exonération prendra effet à compter du premier jour du mois de la création ou reprise de l’entreprise.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE offre plusieurs avantages aux entrepreneurs éligibles :
- Une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette exonération concerne les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales.
- Un allègement des formalités administratives : en demandant l’ACRE, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique (l’Urssaf) pour le traitement de votre dossier.
- Un accompagnement renforcé pour les publics prioritaires : ces derniers peuvent bénéficier d’un suivi personnalisé et d’une exonération plus avantageuse.
Il est important de souligner que l’exonération accordée au titre de l’ACRE ne dispense pas les entrepreneurs de s’affilier à un régime obligatoire de protection sociale et de s’acquitter des contributions sociales minimales. De plus, certaines cotisations restent dues même en cas d’exonération (notamment la CSG-CRDS et la retraite complémentaire).
En bref
L’ACRE est une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en France, qui permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs critères cumulatifs et suivre une procédure précise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et de l’Urssaf. Les avantages offerts par l’ACRE sont nombreux, notamment en termes d’allègement des charges financières et de simplification des démarches administratives. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour savoir si votre projet entrepreneurial est éligible à cette aide et pour être accompagné dans vos démarches.
