La création d’une association est un processus qui nécessite de respecter certaines formalités administratives, parmi lesquelles la déclaration relative à une association (M0 ASSO). Le formulaire 15909*02 est celui que vous devrez remplir pour déclarer officiellement votre association. Dans cet article, nous allons décrypter les différentes parties de ce document et vous donner quelques conseils pour bien le remplir.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO et pourquoi est-il important ?
Le formulaire M0 ASSO, aussi appelé formulaire 15909*02, est un document administratif qui permet la déclaration officielle de la création d’une association. Il doit être rempli par les fondateurs de l’association et envoyé à la préfecture ou sous-préfecture du département où l’association a son siège social. La déclaration via ce formulaire est indispensable pour obtenir un numéro SIREN attribué par l’INSEE et pour bénéficier de la capacité juridique permettant à l’association de fonctionner.
Comment se procurer le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Pour récupérer le formulaire M0 ASSO, vous avez plusieurs options. Vous pouvez tout d’abord le télécharger directement en ligne sur le site officiel service-public.fr. Il est également possible de se rendre dans une préfecture ou sous-préfecture pour obtenir un exemplaire papier du formulaire. Enfin, certaines mairies mettent également à disposition des usagers des formulaires M0 ASSO.
Les différentes parties du formulaire M0 ASSO à remplir
Le formulaire M0 ASSO est composé de plusieurs parties que nous allons détailler ci-dessous.
1. Identification de l’association
Dans cette première partie, vous devrez renseigner les informations principales concernant votre association :
- Nom de l’association : choisissez un nom qui reflète bien l’objet de votre association et qui ne porte pas à confusion avec une autre structure existante.
- Objet : indiquez clairement et précisément l’objet de votre association, c’est-à-dire son but et ses activités principales.
- Siège social : renseignez l’adresse complète du siège social de votre association. Il peut s’agir d’un local dédié ou de l’adresse personnelle d’un des membres fondateurs.
2. Composition du bureau
Dans cette section, vous devrez indiquer les coordonnées des membres du bureau de votre association :
- Président(e) : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.
- Trésorier(ère) : idem que pour le président(e).
- Secrétaire : idem que pour le président(e).
Notez que dans certaines associations, d’autres membres peuvent être désignés pour occuper des fonctions spécifiques (vice-président(e), secrétaire adjoint(e), etc.). Il convient alors de les mentionner également dans cette partie du formulaire.
3. Date et lieu de l’assemblée constitutive
Indiquez ici la date et le lieu où s’est tenue l’assemblée générale constitutive de votre association, au cours de laquelle les statuts ont été adoptés par les membres fondateurs. Cette information est essentielle, car c’est à partir de cette date que votre association sera considérée comme officiellement créée.
4. Pièces justificatives à joindre au formulaire
Pour accompagner votre déclaration M0 ASSO, vous devrez fournir les documents suivants :
- Un exemplaire des statuts de l’association, signés par au moins deux membres fondateurs.
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, mentionnant la liste des membres présents et le résultat des votes pour l’adoption des statuts et la désignation des membres du bureau.
- Un justificatif d’identité pour chacun des membres du bureau (photocopie d’une carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité).
Bon à savoir : déclaration en ligne et suivi du dossier
Sachez qu’il est également possible de déclarer la création de votre association en ligne, via le site service-public.fr. Cette démarche est plus rapide et vous permet de suivre l’état d’avancement de votre dossier directement sur le site.
Ainsi, remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02) est une étape cruciale pour la création de votre association. En suivant les conseils et indications de cet article, vous devriez être en mesure de mener à bien cette démarche administrative et donner vie à votre projet associatif.
