Le licenciement économique est une situation délicate pour les salariés comme pour les employeurs. Pourtant, il est important de connaître les modalités de calcul des indemnités de licenciement afin de garantir le respect des droits du salarié et la sécurité financière des entreprises. Cet article vous présente les principes clés à prendre en compte lors du calcul d’indemnité de licenciement économique.
Qu’est-ce que le licenciement économique ?
Le licenciement économique est un type de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui intervient lorsque l’employeur doit supprimer ou transformer un emploi, ou modifier substantiellement le contrat de travail, pour des raisons d’ordre économique. Ces raisons peuvent être liées à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise ou encore la cessation d’activité.
Qui peut bénéficier d’une indemnité de licenciement économique ?
Tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et dont le contrat de travail est rompu pour motif économique a droit à une indemnité légale de licenciement. Cette indemnité vient s’ajouter aux autres indemnités auxquelles le salarié peut prétendre en cas de rupture du contrat, telles que l’indemnité compensatrice de préavis ou l’indemnité compensatrice de congés payés.
Comment se calcule l’indemnité légale de licenciement économique ?
Le calcul de l’indemnité légale de licenciement économique dépend de l’ancienneté du salarié et de sa rémunération brute. Depuis le 27 septembre 2017, la formule de calcul est la suivante :
- Pour les 10 premières années d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté.
- Au-delà des 10 ans d’ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.
La rémunération brute prise en compte pour le calcul est soit la moyenne des douze derniers mois précédant la rupture du contrat, soit la moyenne des trois derniers mois, selon la plus favorable pour le salarié. Les primes et autres éléments variables du salaire sont également pris en compte dans cette moyenne.
Exemple de calcul d’indemnité légale de licenciement économique
Prenons l’exemple d’un salarié ayant 15 ans d’ancienneté et un salaire brut moyen mensuel de 3 000 euros :
- Pour les 10 premières années : (1/4 x 3 000) x 10 = 7 500 euros.
- Pour les cinq années suivantes : (1/3 x 3 000) x 5 = 5 000 euros.
L’indemnité légale de licenciement économique serait donc de 12 500 euros pour ce salarié.
Qu’en est-il des indemnités conventionnelles ou supra-légales ?
Il est important de noter que certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient des indemnités de licenciement économique plus favorables que celles prévues par la loi. Dans ce cas, c’est l’indemnité conventionnelle qui doit être versée au salarié. De même, un employeur peut décider de verser une indemnité supra-légale à un salarié licencié pour motif économique, généralement dans le cadre d’un plan social ou d’un accord collectif.
Des dispositifs d’accompagnement pour les salariés licenciés économiques
Au-delà des indemnités de licenciement, les salariés concernés par un licenciement économique peuvent bénéficier de dispositifs d’accompagnement, tels que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le congé de reclassement. Ces dispositifs ont pour objectif d’aider les salariés à retrouver rapidement un emploi ou à se former dans un nouveau métier.
Le choix du dispositif dépend notamment de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés concernés par le licenciement économique. Les conditions d’accès et les modalités peuvent varier en fonction des situations, il est donc essentiel de se renseigner auprès des instances compétentes (Pôle emploi, Direccte, etc.).
En définitive, le calcul de l’indemnité de licenciement économique est un enjeu crucial pour les salariés et les employeurs. Il est essentiel de bien connaître les règles applicables afin de garantir le respect des droits des salariés et d’assurer la sécurité financière des entreprises. En outre, il convient de ne pas négliger les dispositifs d’accompagnement existants pour faciliter le retour à l’emploi des salariés concernés.
