Le dispositif d’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est un moyen de soutien financier pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Cet article présente en détail ce dispositif, ses conditions d’éligibilité, les démarches à entreprendre et les avantages qu’il offre.
L’Arce : qu’est-ce que c’est ?
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (Arce) est un dispositif destiné aux demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Il permet de bénéficier d’un versement sous forme de capital représentant une partie des allocations chômage restantes. L’objectif est de fournir un apport initial pour aider à financer les premières dépenses liées au démarrage de l’activité.
Les conditions d’éligibilité à l’Arce
Pour bénéficier de l’Arce, il faut être demandeur d’emploi indemnisé et remplir certaines conditions :
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Pôle emploi
- Avoir le statut de créateur ou repreneur d’entreprise
- Bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Obtenir l’accord du Pôle emploi pour bénéficier de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE). L’ACCRE permet une exonération partielle des charges sociales pendant un an.
Il est important de noter que l’Arce n’est pas cumulable avec le maintien des allocations chômage. Le demandeur doit donc choisir entre percevoir l’Arce ou continuer à percevoir ses allocations jusqu’à la fin de ses droits.
Les démarches pour obtenir l’Arce
Pour bénéficier de l’Arce, le demandeur d’emploi doit effectuer les démarches suivantes :
- Informer son conseiller Pôle emploi de son projet de création ou reprise d’entreprise et demander à bénéficier de l’ACCRE
- Procéder aux formalités administratives liées à la création ou reprise d’entreprise : immatriculation au registre du commerce, inscription à la Chambre des métiers, etc.
- Fournir les justificatifs nécessaires au Pôle emploi pour prouver la création ou reprise effective de l’entreprise : extrait Kbis, attestation d’affiliation au régime général de la Sécurité sociale pour les Travailleurs indépendants, etc.
Une fois ces étapes réalisées, le Pôle emploi étudie la demande et procède au versement de l’aide si toutes les conditions sont remplies.
Le montant et le versement de l’Arce
Le montant de l’Arce est égal à 45% du reliquat des droits à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) non utilisés au moment de la demande. Par exemple, si un demandeur d’emploi a encore droit à 10 000 euros d’allocations chômage, il recevra une aide de 4 500 euros.
L’aide est versée en deux fois :
- La première moitié est versée à la date de début d’activité, après réception des justificatifs prouvant la création ou reprise effective de l’entreprise et l’attribution de l’ACCRE
- La seconde moitié est versée six mois après la date de début d’activité, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité et que le bénéficiaire en soit toujours le dirigeant
Les avantages de l’Arce
L’Arce présente plusieurs avantages pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise :
- Il s’agit d’une aide financière non remboursable, ce qui permet d’avoir un apport initial pour financer les dépenses liées au démarrage de l’activité sans alourdir son endettement
- L’aide est cumulable avec d’autres dispositifs comme le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) ou le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise)
- Le versement de l’aide est rapide, ce qui permet de disposer des fonds nécessaires pour démarrer son activité sans attendre
En somme, l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (Arce) est un dispositif intéressant pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Il offre un soutien financier et peut être complété par d’autres aides pour faciliter le démarrage et la réussite de l’entreprise.