Vous êtes travailleur indépendant et vous vous demandez si vous pouvez prétendre à une allocation en cas de difficultés économiques ou de cessation d’activité ? L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est un dispositif mis en place pour soutenir les entrepreneurs qui traversent des périodes délicates. Dans cet article, découvrez les conditions d’accès, le montant et la durée de l’ATI, ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’ATI est destinée aux travailleurs non salariés tels que les artisans, commerçants, professions libérales ou encore les auto-entrepreneurs. Pour y prétendre, il faut remplir plusieurs conditions :
- Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
- Avoir exercé son activité de manière continue pendant au moins deux ans avant la demande d’allocation.
- Avoir cotisé à un régime obligatoire de protection sociale durant cette période.
- Etre en situation de difficultés économiques avérées, comme une baisse significative du chiffre d’affaires ou une perte d’exploitation due à des circonstances exceptionnelles.
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Il est important de noter que l’ATI n’est pas cumulable avec d’autres allocations, telles que l’allocation chômage ou l’allocation de solidarité spécifique. En revanche, elle peut être complétée par d’autres aides financières à la création ou à la reprise d’entreprise.
Quel est le montant et la durée de l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants est calculée en fonction des cotisations sociales versées au cours des deux années précédant la demande. Le montant mensuel de l’ATI correspond à 50% du revenu mensuel moyen perçu durant cette période, dans la limite d’un plafond fixé par décret. Actuellement, ce plafond est établi à 1 191,44 euros (pour les demandes effectuées en 2021).
La durée de versement de l’ATI varie en fonction de la situation du demandeur :
- Pour les travailleurs indépendants en difficultés économiques temporaires : jusqu’à 6 mois renouvelables une fois, soit une durée maximale de 12 mois.
- Pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité : jusqu’à 12 mois non renouvelables.
Dans tous les cas, l’ATI prend fin dès que le bénéficiaire retrouve une activité salariée ou non salariée, ou lorsqu’il atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Comment demander l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour bénéficier de l’ATI, les travailleurs indépendants doivent effectuer une demande auprès de la caisse de retraite dont ils relèvent (RSI pour les artisans et commerçants, CIPAV pour les professions libérales). La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Un formulaire de demande d’allocation dûment complété.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Les justificatifs d’inscription au RCS ou au RM.
- Les attestations de cotisations sociales versées au cours des deux années précédant la demande.
- Les bilans et comptes de résultat des deux dernières années d’activité.
- Un état détaillé des difficultés économiques rencontrées (baisse du chiffre d’affaires, perte d’exploitation, etc.).
Le dossier complet doit être envoyé à la caisse de retraite par courrier recommandé avec accusé de réception. La décision d’accorder ou non l’allocation est prise par la commission d’action sociale de la caisse de retraite, après examen du dossier.
L’allocation des travailleurs indépendants en cas de crise sanitaire
Au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique pour soutenir les travailleurs indépendants impactés par cette situation exceptionnelle. Le fonds de solidarité permet ainsi aux entrepreneurs éligibles de percevoir une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 10 000 euros par mois, en fonction de la perte de chiffre d’affaires subie. Cette mesure exceptionnelle vient compléter l’ATI et vise à soutenir les travailleurs indépendants fortement touchés par la crise sanitaire.
En somme, l’allocation des travailleurs indépendants est un dispositif essentiel pour soutenir les entrepreneurs en difficultés économiques ou en cessation d’activité. Pour en bénéficier, il convient de remplir certaines conditions et d’effectuer une demande auprès de sa caisse de retraite. En cette période de crise sanitaire, le fonds de solidarité constitue également une aide précieuse pour les travailleurs indépendants impactés par la Covid-19.
