Créer une micro-entreprise peut être un challenge pour les entrepreneurs. Il est donc important de connaître les aides disponibles pour faciliter cette étape cruciale. L’une des principales aides destinées aux porteurs de projet est l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce dispositif en détail, ses conditions d’éligibilité, ses avantages et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide mise en place par le gouvernement français afin d’encourager la création et la reprise d’entreprises. Elle consiste principalement en une exonération partielle des cotisations sociales pendant les premières années d’activité. Cette exonération permet ainsi aux entrepreneurs de bénéficier de charges sociales réduites, facilitant leur installation et leur permettant de se consacrer pleinement au développement de leur entreprise.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE est ouverte à un large public, notamment :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non;
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé);
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE);
- Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire;
- Les personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Il est important de noter que l’ACRE est réservée aux entrepreneurs individuels et aux micro-entrepreneurs. Les sociétés ne peuvent pas en bénéficier.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE offre plusieurs avantages pour les entrepreneurs éligibles :
- Une exonération partielle des cotisations sociales, qui varie selon la durée d’activité : 75% la première année, 50% la deuxième année et 25% la troisième année;
- Un accompagnement personnalisé par un organisme d’aide à la création d’entreprise (Pôle emploi, chambre de commerce et d’industrie, etc.);
- Une aide financière sous forme de subvention ou de prêt à taux zéro pour certains publics spécifiques (demandeurs d’emploi non indemnisés, bénéficiaires du RSA, etc.).
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient tout d’abord de vérifier son éligibilité auprès des organismes compétents (Pôle emploi, URSSAF, etc.). Une fois cette étape franchie, voici les étapes à suivre :
- Réaliser une déclaration de création ou de reprise d’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent;
- Déposer une demande d’ACRE auprès de l’URSSAF dans les 45 jours suivant la déclaration de création ou de reprise d’entreprise;
- Attendre la décision de l’URSSAF, qui intervient généralement dans un délai d’un mois.
Si la demande est acceptée, l’exonération des cotisations sociales prend effet dès le début de l’activité et s’applique aux cotisations dues au titre des trois premières années d’activité.
Exemple concret : une micro-entreprise bénéficiant de l’ACRE
Imaginons un entrepreneur qui crée une micro-entreprise en tant que graphiste indépendant. Son chiffre d’affaires annuel est estimé à 30 000 euros. Grâce à l’ACRE, il bénéficie d’une exonération partielle des cotisations sociales :
- Première année : 75% d’exonération, soit des cotisations sociales réduites à 1 125 euros (au lieu de 4 500 euros sans ACRE);
- Deuxième année : 50% d’exonération, soit des cotisations sociales réduites à 2 250 euros (au lieu de 4 500 euros sans ACRE);
- Troisième année : 25% d’exonération, soit des cotisations sociales réduites à 3 375 euros (au lieu de 4 500 euros sans ACRE).
Au total, sur les trois premières années d’activité, cet entrepreneur économise 4 500 euros de cotisations sociales grâce à l’ACRE. Un avantage non négligeable pour démarrer sereinement son activité.
L’ACRE est donc un dispositif essentiel pour les entrepreneurs souhaitant créer leur micro-entreprise, offrant des avantages financiers et un accompagnement personnalisé. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre afin de bénéficier pleinement de cette aide.
